CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. PREAMBULELe site internet identifié sous l'URL www.mastercoiff.com (ci-après désignés le « Site ») constitue un espace de commerce électronique qui propose un service de commande et de vente en ligne de produits cosmétiques et accessoires ainsi que de produits capillaires de différentes marques (ci-après désignés les « Produits) sur le territoire mondial.   2. OBJETLes présentes conditions générales de vente ci-après « CGV » définissent les relations contractuelles entre, d'une part la société MASTECOIFF auteur de l'offre et, d'autre part l'acheteur (ci-après le « Client ») qui désigne tout particulier.Les CGV régissent des conditions et modalités applicables à tout achat de Produit effectué sur le Site. Elles sont applicables aux commandes passées pendant toute la durée de leur mise en ligne.La société MASTERCOIFF se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les Conditions Générales de Ventes ainsi que tout autre page du Site y compris les fiches Produits. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.   3. PRODUITS 3.1. Présentation du ProduitL'ensemble des Produits font l'objet d'une présentation sur le Site reprenant notamment le nom, les caractéristiques et la photographie. Ce descriptif repose sur des informations fournies par le fournisseur ou le fabricant, lesquelles, sans être exhaustives, peuvent être modifiés à tout moment par ces derniers.La présentation des Produits est destinée à informer le Client sur les caractéristiques essentielles du Produit. Toutefois, la société MASTERCOIFF ne pourra être tenue responsable en cas de modification des caractéristiques du Produit et/ou de son emballage par le fournisseur ou le fabricant.La description des Produits ainsi que les clichés photographiques les illustrant sont fournies à titre informatifs et n'ont aucun caractère contractuel. 3.2. Disponibilité La société MASTERCOIFF se réserve la possibilité de livrer les Produits dans la limite des stocks disponibles.Les offres sont mises à jour régulièrement de manière à pouvoir confirmer la disponibilité du Produit, toutefois il se peut au moment de la préparation de la commande que le Produit ne soit plus en stock. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander, soit le remboursement, soit son remplacement conformément aux termes de l'article 7.   4. COMMANDES 4.1. Accès au serviceL'acquisition des Produits proposés sur le Site suppose l'utilisation par le Client d'un ordinateur bénéficiant d'un accès internet et dont les frais de connexion demeurent à sa seule charge.La société MASTERCOIFF ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, l'accessibilité du Site, ou quant à l'existence de virus.La société MASTERCOIFF se réserve le droit d'interrompre sans préavis l'accès au Site ainsi qu'à ses services pour procéder à des modifications ou suppressions ainsi qu'à des opérations de maintenance et d'actualisation des informations publiées. 4.2. Compte ClientLe Client doit, lors de sa première connexion au Site, procéder à la création d'un compte client et renseigner fidèlement et sincèrement les champs d'informations obligatoires du formulaire d'inscription : Ses civilité, nom et prénom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse email valide ainsi qu'une adresse postale et de livraison.Le Client qui souhaite utiliser le Site en vue de procéder à des achats en ligne s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.En sa qualité de non professionnel, le Client s'engage à passer commande pour son propre usage, les Produits mis en ligne sur le Site étant uniquement destinés à un usage personnel, la société MASTERCOIFF déclare que toute revente ou toute autre utilisation de quelque nature qu'elle soit est strictement interdite.Lorsque le Client aura dûment rempli les champs d'information susvisés dans leur intégralité et créer son mot de passe confidentiel, il devra cliquer sur " valider" pour que la création de son compte soit définitive.La validation du compte implique que le Client se soit assuré de la bonne saisie de ses renseignements. En cas erreur de saisie impliquant un retard ou une absence de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.Lors des visites ou commandes ultérieures sur le Site, le Client accèdera à son compte par la saisie de son adresse mail et de son mot de passe. 4.3. Désactivation du compteDésactivation à l'initiative de la société MASTRERCOIFF : En cas de non respect de tout ou partie des présentes CGV, et notamment à défaut de paiement des sommes dues au titre d'une commande ou d'arriéré de paiement, la société MASTERCOIFF pourra suspendre immédiatement l'accès au compte client voir même le désactiver, après l'envoi d'une relance, par courriel, demeurée sans effet pendant un délai de 30 jours.Désactivation à l'initiative du Client : Le Client pourra résilier son compte à tout moment par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : contact@mastercoiff.com. La société MASTERCOIFF fera ses meilleurs efforts pour procéder rapidement à la désactivation du compte et adressera par voie électronique un message de confirmation de la résiliation au Client sur l'adresse email renseigné lors de la création du compte. 4.4. Passation de la commande Pour passer commande, le Client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes :En cliquant sur la photo miniature du Produit, le Client arrive sur la fiche produit. Le client peut alors préciser la quantité souhaité puis cliquer sur le bouton « ajouter au panier » afin de valider son choix. Une fois le ou les produit(s) sélectionné(s), le Client finalise son panier en modifiant, ajoutant ou supprimant les quantités de Produit(s) apparaissant sur le récapitulatif reprenant la liste des Produits avec l'indication du prix TTC et des frais de port.Le Client valide ensuite son panier en cliquant sur le bouton « suivant » et passe à l'étape suivante : validation des adresses de livraison et facturation. Le Client valide ses adresses en cliquant sur le bouton suivant et passe à l'étape suivante : Frais de port. Le Client valide cette étape en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » et passe à la dernière étape, le paiement, en cliquant sur le bouton suivant.Dans cette dernière étape, le Client doit cliquer sur le mode de paiement voulu pour confirmer son paiement et sa commande. 4.5. Confirmation de la commandeUne fois la commande validée, la société MASTERCOIFF adresse, par voie électronique, un message automatique de confirmation, reprenant les principaux éléments de la commande (numéro de commande, mode de paiement sur le site sécurisé, prix TTC - incluant le TVA, et les frais de port).Le client doit cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande, emportant acceptation, sans réserve, des CGV de la société MASTERCOIFF, qui prévalent sur tout autre document. 4.6. Suivi de la commandeLe Client a la possibilité de suivre sa commande et l'état d'avancement de la préparation de celle-ci sur la page d'accueil du Site, en accédant à « Mon Compte » et en cliquant ensuite sur le lien « Mes commandes ».   5. PRIX – MODALITES DE PAIEMENT 5.1. PrixLe prix des produits sont des prix TTC exprimés en euro, incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le prix des produits est celui affiché sur le Site à la date de la commande. La société MASTERCOIFF dispose de la faculté de modifier à tout moment ses tarifs.Les prix indiqués sur les fiches Produits comprennent les frais d'emballage et de préparation des Produits mais s'entendant hors frais de livraison.Pour les ventes réalisées en France ou dans les pays de l'Union Européenne, le récapitulatif de la commande communiqué avant validation, indique en sus du prix annoncé, le montant de la TVA et les frais de livraison. Cependant, les ventes à des Clients assujettis à la TVA ne donneront pas lieu à la TVA en France mais dans le pays de l'assujetti, qui devra simplement communiquer son numéro d'identification TVA au Vendeur.Pour les ventes réalisées hors l'Union Européenne et DOM-TOM, le prix est hors taxes. Toutefois, des droits de douane, droits d'importation, taxes d'états ou autres taxes locales peuvent être exigibles. L'acquittement de ces droits ainsi que l'accomplissement de toutes formalités douanières ou autres déclarations auprès des organismes compétents sont à la charge du Client seul. 5.2. PaiementLe paiement peut être réalisé par carte bancaire ou par Pay Pal à la condition que le Client dispose d'un compte PayPal.Toute transmission d'information liée au paiement s'opère dans un contexte sécurisé sur le serveur du prestataire de la société MASTERCOIFF (Établissement bancaire : BANQUE POPULAIRE - 12 place de gaulle, 06600 Antibes)La communication des informations saisies par le Client vaut autorisation de procéder au prélèvement, sur son compte, du montant de la commande.Toute commande par carte bancaire n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de défaut de paiement ou de paiement irrégulier et/ou incomplet, la société MASTERCOIFF se réserve le droit de suspendre la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par tous moyens.Les produits commandés demeurent la propriété de la société MASTERCOIFF jusqu'au paiement complet du prix et des accessoires par le Client. 5.3. FactureLa facture est établie lors de l'expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est envoyée au Client payeur avec le colis d'expédition.   6. LIVRAISON 6.1. Lieu de livraisonLa livraison des commandes est assurée dans tous les pays suivants : FRANCE, BELGIQUE, SUISSE, ITALIE, ESPAGNE, PAYS BAS et sera effectuée à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est en principe déposé. 6.2. Délai de livraison Les livraisons se font de la manière suivante :Les livraisons en France Métropolitaine et en Belgique se font par le transporteur GLS ou So Colissimo (au choix). La Livraison est assurée sous 48/72h à compter de la confirmation de la commande. Un E-mail contenant un lien renvoyant au suivi du colis est adressé au Client après l'expédition. Les livraisons dans les autres pays de l'Union Européenne et la corse se font par la Poste en colissimo avec suivi. La livraison est assurée dans un délai de 3 à 6 jours à compter de la confirmation de la commande. Un E-mail est adressé au Client après l'expédition contenant les informations permettant l'accès au suivi du colis.En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée le Client pourra annuler sa commande moyennant son remboursement. Cette annulation n'ouvrira droit à aucune pénalité ou indemnisation complémentaire. 6.3. Frais de livraisonLa livraison en France métropolitaine (hors Corse) est facturée 6,42 euros. La livraison dans les autres pays de l'Union Européenne (BELGIQUE, SUISSE, ITALIE, ESPAGNE, PAYS BAS) y compris la Corse est facturée 18 euros. La livraison est offerte en France Métropolitaine par la société MASTERCOIFF pour toute commande effectuée d'un montant TTC supérieur à 55 euros  La livraison dans les DOM & TOM est facturée : 20,90€ (SANS TVA).   7. INDISPONIBILITE DU PRODUITMalgré toutes les précautions prises, en cas d'indisponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais de cette commande partielle ou de cette annulation.Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation le Client sera remboursé du prix du ou des Produit(s) au plus tard dans les 30 jours du paiement, à moins qu'il sollicite le remplacement par un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.   8. NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDELe Client ou toute personne habilitée par lui doit vérifier la conformité apparente du Produit et de son emballage au moment de la livraison. La signature sans réserve du bon de livraison emporte acceptation de la commande par le Client qui en devient seul responsable. Toute anomalie, Produit manquant ou dégradation de toute nature devra impérativement faire l'objet de réserve portée sur le bon de livraison. Cette réclamation devra être confirmée par écrit dans le délai de 48 heures ouvrables suivant la réception, sous forme de lettre recommandée avec accusé réception, adressée au transporteur et directement à la société MASTERCOIFF. Le Produit devra être retourné à la société MASTERCOIFF dans les mêmes délais dans son emballage d'origine intact et avec toutes les étiquettes et protections accompagné du formulaire de retour dûment rempli. A défaut, la réclamation ne pourra être acceptée.La société MASTERCOIFF s'engage à rembourser au Client ou à échanger les Produits abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du Client sous réserve de l'avis visé ci-dessous.La société MASTERCOIFF procédera, au choix du Client, à l'échange - si cela s'avère possible selon les stocks disponibles - ou au remboursement du ou des Produits. A titre purement commercial, les frais de retour seront pris en charge par la société MASTERCOIFF ou remboursés au Client sur la base du tarif facturé, étant précisé que la société MASTERCOIFF n'assumera que les frais d'une seule et unique réexpédition.Les remboursements des Produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client. ATTENTION :Le retrait des protections plastiques de certains Produits (exemple : les opercules sur les bouteilles), tout indice sérieux permettant d'établir que les Produits ont été utilisés, constitueront un obstacle à toute reprise ainsi qu'au remboursement des Produits.   9. RESPONSABILITESLa société MASTERCOIFF décline toute responsabilité dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que définie par la Jurisprudence française.La responsabilité de la société MASTERCOIFF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption du Site, une rupture de service, un bug ou la présence de virus informatiques.La société MASTERCOIFF n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique à la suite de l'accès au présent Site ou aux téléchargements de données. Elle informe également le Client, utilisateur du Site, qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de cookies (qui enregistrent uniquement les informations relatives à la navigation) en configurant son navigateur.Le Client reconnaît expressément avoir été suffisamment renseigné quant à l'accessibilité et le fonctionnement du Site de vente en ligne de la société MASTERCOIFF qui a satisfait à son obligation de conseil et d'information.   10. RETRACTATIONConformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». En tout état de cause, ces dispositions ne sont pas applicables aux relations entre professionnels et sont donc inapplicables aux contrats conclus avec des Clients professionnels ou agissant titre professionnel.Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits commandés pour en faire retour à l'adresse suivante : Société MASTERCOIFF 14 avenue Belgique – 06220 GOLFE JUAN. Les frais de réexpédition seront pris en charge par le Vendeur. Les Produits doivent être réexpédiés complets, propres, non ouverts, dans leur emballage d'origine.Si le délai expire un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable. Si le Client met en œuvre son droit de rétractation, la société MASTERCOIFF s'engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la réception des Produits retournés par tout moyen de paiement. Sur proposition de la société MASTERCOIFF, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.   11. DONNEES PERSONNELLESLors de son accès au Site, et dans l'hypothèse d'une passation de commande, le visiteur, pour devenir Client devra procéder à la création d'un compte nécessitant la collecte de données à caractère personnel. Les données personnelles, à l'exception de coordonnées bancaires, saisies par le Client pour effectuer sa commande sont conservées et pourront faire l'objet d'une suppression à la simple demande du Client, en adressant sa requête directement à l'adresse suivante contact@mastercoiff.com.La société MASTERCOIFF rappelle son engagement à respecter scrupuleusement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés », modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de cette loi, la collecte et le traitement des données personnelles du Client a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.Le Client dispose d'un droit d'accès, de vérification, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client peut l'exercer en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@mastercoiff.com   12. PROPRIETE INTELLECTUELLELe Site, la marque « MASTERCOIFF, ainsi que tout autre signe distinctif du vendeur demeure la propriété exclusive de celui-ci, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute représentation, adaptation, traduction, exploitation, extraction, reproduction totale ou partielle, ou tout transfert sur un autre site web est illicite, sauf accord exprès et écrit de la société MASTERCOIFF. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.La société MASTERCOIFF rappelle que toute création de lien hypertexte vers le Site est autorisée sans demande spécifique. Le Site est à usage strictement personnel du Client. Son usage à titre commercial est formellement interdit.Le Site contient des liens hypertexte vers d'autres sites ainsi que des encarts publicitaires, indépendants du site de la société MASTERCOIFF http://www.mastercoiff.com. Le vendeur décline toute responsabilité quant à leurs contenus.   13. ARCHIVAGEL'icône « valider » associé aux procédures d'identification par mot de passe, d'enregistrement automatique et de protection de l'intégralité des messages dans les systèmes informatiques du vendeur constitue une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement de le Client.L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable conservé dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de la société MASTERCOIFF. Le Client peut, sur simple demande, obtenir par voie électronique communication de la commande ou de la facture, le Client pouvant dans l'interface de ses commandes procéder à une réimpression de ses factures.   14. REGLEMENT DES LITIGESLes présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l'amiable. Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du Code de Procédure Civile, les tribunaux français seront seuls compétents.   15. MENTIONS LEGALES Identification complète de l'auteur de l'offre Editeur du Site Web :  Dénomination sociale : SARL MASTERCOIFF Capital social : 1000 € RCS ANTIBES 503 879 140 n° 2008 B 503 Adresse du siège social : 14 avenue de Belgique - Les Néréides - 06220 - Le Golfe-Juan N° de téléphone : 04.93.74.90.97 Hébergeur du Site Web : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.   Service Clients : N° de téléphone : 04.93.74.90.97  accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 15h00 à 17h00